Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tacOS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL tacos.skyhosting.fr (le « Site »), est édité par :

tacOS , société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de EVRY sous le numéro RCS EVRY B 514 919 844, dont le siège social est situé au 13 Avenue des Sciences 91190 GIF-SUR-YVETTE, représenté(e) par TAC BIMANO dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR40123456789.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société SkyHosting, situé 11 rue de la fontaine bourbon 91640 FONTENAY-LES-BRIIS, (contact téléphonique ou email : +33977250181).

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est TAC BIMANO.

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Par téléphone : +33977250181

Par email : tacos@skyhosting.fr

Par courrier : 13 Avenue des Sciences 91190 GIF-SUR-YVETTE

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site tacos.skyhosting.fr (ci-après dénommé le "Site") et les services informatiques fournis par Bimano TAC (ci-après dénommé "Nous", "Nos" ou "Notre").

En accédant au Site et en utilisant Nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale utilisant le Site ou achetant Nos services.
• Services : Prestations de développement de sites web proposées par Bimano TAC.

2. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nous fournissons Nos services et l'utilisation du Site par le Client.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible pour accéder au Site.

4. Services Proposés

Nous proposons des services informatiques pour le développement de sites web, comprenant, sans s'y limiter :

• Conception et développement de sites web.
• Maintenance et mise à jour de sites web.
• Hébergement de sites web.

5. Commandes

Les commandes de services s'effectuent directement sur le Site ou par contact direct avec Nous. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le Site. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues au moment de la commande. Les paiements sont dus à la réception de la facture et doivent être effectués par les moyens de paiement indiqués.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande des services. Le Client est responsable de l'utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

8. Obligations de Bimano TAC

Nous nous engageons à fournir les services conformément aux standards professionnels en vigueur. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphiques, logos, et images, sont la propriété exclusive de Bimano TAC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

10. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services. Notre responsabilité se limite au montant de la commande effectuée par le Client.

11. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services.

12. Résiliation

Le Client peut résilier les services à tout moment par notification écrite. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès au Site ou aux services en cas de non-respect des présentes CGU/CGV par le Client.

13. Modifications des CGU/CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@skyhosting.fr.